الإشعارات القانونية

En vigueur au : 16 Septembre 2026 • Site officiel : https://cyb-shop.com

1. Éditeur du site et de la plateforme SaaS

Le site internet et la plateforme logicielle Cyb-Shop (CYB – Create Your Barbershop) sont édités et exploités par :

DEVOXIS
Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE, ex : Société par Actions Simplifiée (SAS) / Entrepreneur Individuel]
Capital social : [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE_POSTALE]
Immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de [VILLE_RCS] sous le numéro SIREN : [NUMÉRO_SIREN] (SIRET : [NUMÉRO_SIRET])
Numéro de TVA Intracommunautaire : [NUMÉRO_TVA_INTRA]
Directeur de la Publication : [NOM_ET_PRÉNOM_DU_DIRIGEANT], en sa qualité de Représentant légal de DEVOXIS
Contact E-mail : [EMAIL_CONTACT]
Téléphone : [NUMÉRO_DE_TÉLÉPHONE]

2. Hébergement de l'infrastructure logicielle

L'ensemble des serveurs, conteneurs d'application et bases de données de CYB sont hébergés au sein de l'Union Européenne par :

Société d'hébergement : [NOM_HEBERGEUR, ex : Hetzner Online GmbH / OVHcloud SAS]
Adresse : [ADRESSE_DE_L_HEBERGEUR, ex : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne]
Site web : [URL_HEBERGEUR, ex : https://www.hetzner.com]
Localisation physique des serveurs : France / Allemagne (Union Européenne).

3. Statut d'Hébergeur Technique – Sites Vitrines des Salons (LCEN)

Conformément aux dispositions de l'article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :

• DEVOXIS agit exclusivement en qualité d'HÉBERGEUR TECHNIQUE pour l'ensemble des sites vitrines, pages de réservation et contenus édités par les salons de coiffure et barbiers partenaires via le module CMS CYB (sous-domaines [salon].cyb-shop.com ou noms de domaine personnalisés).
• L'artisan coiffeur ou salon exploitant est le seul et unique ÉDITEUR et DIRECTEUR DE LA PUBLICATION de son propre site web vitrine. Les mentions légales et coordonnées spécifiques à chaque établissement sont consultables directement sur la page publique dudit salon.

Pour notifier tout contenu manifestement illicite hébergé sur la plateforme, vous pouvez adresser une notification motivée à : [EMAIL_CONTACT].

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques, textuels, sonores, algorithmes, interfaces tactiles, poste de commandement fauteuil, modules de pré-comptabilité et code source de la plateforme CYB sont la propriété exclusive de DEVOXIS et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, décompilation, ingénierie inverse ou diffusion totale ou partielle sans autorisation préalable écrite est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Contact et assistance

Pour toute question technique, commerciale ou demande d'assistance :

• Par courriel : [EMAIL_CONTACT]
• Par courrier : DEVOXIS, [ADRESSE_POSTALE]